Votre avocat actif en droit des contrats

Contrats, travail, bail, construction

L’étude Christine Raptis représente vos intérêts dans les négociations de contrats, dans les procédures judiciaires, mais aussi en tant que tiers dans l’arbitrage de litiges. Avez-vous détecté des malfaçons dans l’ouvrage que vous avez commandité ? Voulez – vous acquérir une propriété immobilière, mais vous doutez de sa solidité ? Pour toutes questions juridiques sur les constructions immobilières et les grands ouvrages BTP, l’étude Raptis vous apporte les réponses, et les solutions.

Pathologies d’ouvrages et responsabilités dans la construction

Le plus souvent, l’avocat en droit de construction est appelé pour les cas de sinistres ou de désordres dans une construction déjà terminée. Par désordre ou pathologie, il faut comprendre des défauts de fabrication qui nuisent à l’exploitation de la construction ou nuisent à l’environnement et au voisinage : des fuites d’eau, des fissures, pollution sonore… En plus des préjudices apportés par l’impossibilité d’exploitation, le propriétaire doit engager des travaux de réparation dont les frais devraient être à la charge des prestataires responsables. Comme plusieurs entités sont intervenues dans la construction, la responsabilité n’en revient pas uniquement aux constructeurs ou au maître d’ouvrage bien qu’ils figurent en tête de liste. C’est à ce niveau de l’avocat en construction intervient : il étudie les contrats passés avec les prestataires, et aussi les contrats d’assurance construction qui auraient normalement dû être souscrits par le constructeur et le maitre d’ouvrage. Le problème peut être réglé à l’amiable si après étude, les responsables identifiés reconnaissent leurs devoirs et prennent en charge les réparations. Dans le cas contraire, une procédure judiciaire est enclenchée par l’un ou l’autre des parties. L’avocat en construction représente et défend son client dans la gestion de ce type de litiges.

Appui juridique dans les différentes phases du projet de construction

Plusieurs parties prenantes interviennent dans les projets de construction et d’infrastructures, et pour chacune d’entre elles, des accords de partenariat se doivent être mis à l’écrit, noir sur blanc. Les projets de construction impliquent également de collaborer avec le secteur public qui fournit les différentes autorisations de construction, ainsi qu’avec les institutions établissant les normes de construction et veillant à leur application. L’étude Christine Raptis vous aide à coordonner ces différentes interactions, et à harmoniser la gestion de vos affaires juridiques. Le travail administratif et juridique occupe un volume important dans les différentes phases des projets de construction : avant (autorisations et permis, contrats des prestataires et sous – traitants), pendant (assurances sociales des travailleurs) et après (contrats d’assurances, droit immobilier) la construction proprement dite. Nos compétences en droit de la construction nous permettent d’apporter un appui juridique tout au long de votre projet de construction.

Le recours à un conseil juridique en construction ne serait pas superflu, surtout si vous envisagez de réaliser un grand ouvrage. Le parcours juridique de Me Christine Raptis l’a amené à exercer en dehors du Barreau, d’où elle a acquis des expériences enrichissantes dans les travaux juridiques liés à l’exploitation commerciale et industrielle. Pour plus de détails sur les possibilités de collaboration, nous vous invitons à nous exposer votre projet de construction.

Notre équipe